Mesdames, Messieurs,

Tout d’abord, je vais me présenter. Je suis adjoint d’Alain Juppé depuis 2014, en charge du vivre ensemble : lutte contre les discriminations, diversité interculturelle, égalité femmes-hommes, homophobie, racisme,
antisémitisme, dialogue interreligieux et relation avec les cultes et plus récemment lutte contre la radicalisation.

D’où je parle : je suis entre athée et agnostique, et issu d’une famille athée, une mère catholique et un père musulman tous les deux non pratiquants. Donc, je suis relativement neutre par rapport à la question religieuse, car totalement en dehors. La philosophie qui guide mon action à la ville, et qui sera le fil rouge de mon intervention, sur la concordance de 3 éléments :

• L’analyse du droit positif de notre pays : c’est le socle de notre contrat social ;
• Le souci de favoriser le vivre ensemble et la cohésion sociale, tout comme vous d’ailleurs lorsque je vois le thème du colloque qui est « Rassembler ce qui est éparse » : ma mission est de rassembler, de faire de l’unité tout en respectant la diversité ;
• La prise en compte de l’expérience que nous avons au sein du Centre de prévention de la radicalisation des individus dont je suis le secrétaire général.

Je dois dire que le titre qui m’a été proposé m’interroge grandement. Le dialogue interreligieux, c’est assez clair : c’est l’échange entre les ministres des cultes des principales religions dans un but d’apaisement social et de cohésion. En montrant qu’ils sont ouverts aux autres croyants, ils renvoient un symbole fort dans leurs communautés de pensée. La Ville de Bordeaux a d’ailleurs mis en place il y a 7 ans « Bordeaux Partage », une instance qui réunit autour d’Alain Juppé les représentants des 6 principaux cultes : catholique, musulman, israélite, bouddhiste, orthodoxe et protestant. Nous aurons d’ailleurs la prochaine conférence publique lundi à 18h à l’Athénée municipale sur le thème « Les religions et l’accueil de l’autre » (photo). Vous êtes bien entendu tous invités à y participer. L’an dernier le thème de la conférence qui s’est déroulée juste après les attentats de Charlie Hebdo était « Les religions, sources de violence ou de paix sociale ? ».

Régulièrement, je suis sollicité pour que des maçons, des agnostiques et des athées intègrent Bordeaux Partage. Certains représentants des cultes sont réservés sur cette évolution. Et je dois dire qu’après réflexion, je me suis rangé à leurs arguments. Parce que la laïcité, l’athéisme ou l’agnosticisme ne sont pas des religions. La laïcité est un principe juridique. Un principe constitutionnel qui s’impose à toutes et tous : croyants et non croyants, ministres des cultes et laïcs. Ca n’est pas une croyance en soit. D’où mon questionnement par rapport au titre : peut-on opposer dialogue interreligieux et laïcité ? Peut-on opposer des choses qui ne sont pas sur le même plan ? Pour comprendre la question, il faut se replonger un peu dans l’histoire et dans le droit.

Le modèle français de relation entre les cultes et l’Etat, ou principe de laïcité, est un modèle multiple. D’abord, parce que contrairement à ce qu’indique la Constitution, la République n’est pas indivisible : le principe de laïcité n’a pas le même contenu juridique sur tout le territoire. Il y a bien entendu le régime à l’œuvre en Alsace Moselle, proche du régime concordataire, mais également ceux de certains départements d’outre mer comme la Guyane, où la religion officielle est le culte catholique et où les prêtes sont rémunérés par le département.

Pluralité du modèle sur le plan territorial, mais également sur le plan historique et sociologique : en fonction de l’époque et du contexte, les rapports entres les cultes et l’Etat ont beaucoup évolué, d’un modèle initialement fermé au pluralisme, à un modèle favorisant l’intégration, qui est aujourd’hui remis en question.

Le principe de laïcité est le fruit des Lumières du 18ème siècle et de la Révolution Française. Le régime qui existait alors était le régime de catholicité : il y avait une seule religion officielle, la religion catholique. Le roi devait être catholique et protégeait l’Eglise, qui le reconnaissant comme le représentant de Dieu : c’était la monarchie de droit divin. A l’exception de certaines périodes comme sous l’empire de l’Edit de Nantes, les protestants étaient pourchassés voire exterminés. Les juifs étaient considérés comme étrangers.

Pour mettre fin à ces inégalités la Constituante va voter en 1789 la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen qui dispose dans son article 10 que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».

La DDHC est rappelée dans le préambule de la Constitution de 1958, appartient au bloc de Constitution : elle a donc une valeur non négligeable dans notre droit positif. La révolution va mettre plus d’un siècle à être digéré, avec une laïcisation progressive de l’état civil, du mariage, de l’éducation, des hôpitaux et des cimetières, et avec, entre 1802 et 1905, un régime particulier qui reconnaissait 4 cultes (luthérien et réformé, israélite et catholique) : c’était le régime des cultes reconnus, qui soutenait et finançait les cultes mais qui les contrôlait également.

La loi de 1905 est l’aboutissement de ce processus de séparation des églises et de l’Etat. Elle reprend dans son article 1 le principe de liberté de conscience de la DDHC : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. ». Ce principe est repris dans l’article 1 de la Constitution de 1958 qui dispose que la République « respecte toutes les croyances ». Pour garantir cette liberté de conscience, la loi de 1905 va procéder à une séparation quasi-totale des églises et de l’Etat, dans son article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »

La question qui se pose à nous aujourd’hui est de savoir ce qui prime dans ce principe de laïcité : la liberté de conscience de l’article 1, ou la séparation de l’article 2, qui impose la neutralité des agents et des bâtiments publics. Les tenants d’une séparation plus marquée s’appuient sur cet article pour demander par exemple une interdiction des signes religieux ostensibles à l’université et en entreprise.

L’esprit du législateur de 1905 est très clair. Je cite le rapporteur parlementaire de la loi, Aristide Briand: «  Le juge saura, grâce à l’article placé en vedette de la réforme, dans quel esprit tous les autres ont été conçus et adoptés. Toutes les fois que l’intérêt de l’ordre public ne pourra être légitimement invoqué, dans le silence des textes ou le doute sur leur exacte application, c’est la solution libérale qui sera la plus conforme à la pensée du législateur »

Le principe initial, tel que conçu en 1905, est donc très clairement libéral et intégrateur : d’une seule religion reconnue avant 1789, en passant par 4 cultes reconnus en 1802, c’est la pluralité religieuse et la liberté de conscience qui dominent en 1905.

Mais ce principe n’est pas figé dans le marbre et en l’espace de 110 ans, il a été modifié une dizaine de fois sur le plan législatif. Il a été très sérieusement amendé par la jurisprudence du Conseil d’Etat et du Conseil Constitutionnel.

Les principales évolutions vont dans un sens plus gallican c’est à dire renforcer le contrôle des cultes et réduire la portée tant de l’article 1 que de l’article 2 de la loi de 1905 :

• L’article 1, sur la liberté de conscience, a été restreint avec les lois de 2004 et de 2010 ;
• L’article 2, qui porte les principes de non-reconnaissance, de non-salariat et de non financement a été fortement restreint : il ne reste plus que l’interdiction du financement direct et le non salariat.

On peut citer à titre d’exemple :

• Le bail emphytéotique cultuel voté en 2006, qui peut se faire à titre gracieux depuis 2011 selon une jurisprudence du Conseil d’Etat CE ;
• Possibilité de financer des équipements d’intérêt public local (2011, Conseil d’Etat) ;
• Garantie des emprunts pour la construction des édifices cultuels (plus ancien) ;
• Possible de financer la partie culturelle des projets.

Je tiens à faire une mise au point au sujet du projet de la grande Mosquée de Bordeaux portée par la FMG : la Ville de Bordeaux ne donnera aucune subvention pour les projets culturels. Son rôle se borne à trouver un terrain qui sera vendu au prix fixé par les Domaines.

Donc aujourd’hui, le principe de non financement est tombé. Il y avait déjà plusieurs dérogations dans la loi de 1905 et pas des moindres : les collectivités financent aujourd’hui l’entretient des édifices, ce qui coûtent au contribuable des sommes non négligeables, et bénéficie principalement à un seul culte, ce qui interroge au regard du principe d’égalité.

Le principe de non-reconnaissance est également en grande partie tombé en désuétude, quand on constate que l’Etat met en place un Conseil français du culte musulman ou une Instance de dialogue avec l’Islam de France.

Aujourd’hui, il ne reste plus que le non salariat dans le principe de séparation. Et c’est le Conseil constitutionnel lui-même qui le dit dans un avis du 21 février 2013.

Donc la laïcité en 2016, c’est la liberté de conscience, avec les limites classiques de l’ordre public et également celles des lois de 2004 et de 2010, le non salariat des ministres des cultes et le non-financement direct.

Alors faut-il aller plus loin et interdire le voile à l’université par exemple, ou en entreprise ?

Dans le cadre du droit du travail, la liberté religieuse peut-être limitée si cette limite est justifiée par la tache à accomplir et proportionnée au but recherché. En clair et selon la jurisprudence, l’employeur peut interdire les signes religieux si cela pose un problème de sécurité où nuit au bon fonctionnement de l’entreprise, par exemple en diminuant ses ventes. La loi El Khomri ne change donc absolument rien à l’état du droit actuel : elle ne fait qu’inscrire dans la loi la jurisprudence actuelle pour la sécuriser, ce qui est quelque chose d’assez classique.

Concernant les signes religieux à l’université, il y a peu de chance que ce soit voté un jour : des restrictions à une liberté fondamentale ne peuvent être apportées de manière générale et absolue. Ce doit être justifié par l’ordre public, et limité dans le temps. De plus, où s’arrêterait-on ? Faudra-t-il interdire la barbe aussi ? A quelle taille ?

Ces débats sont à mon sens aussi inutiles que délétères : les militants d’une laïcité intégrale, qui veulent renvoyer la pratique religieuse à l’espace privé, confondent laïcité et sécularisation. La laïcité, c’est la séparation des églises et de l’Etat. La sécularisation, c’est le détachement de la société du religieux.

Plus grave, derrière cette confusion, il y en a une autre qui nuit très fortement à notre cohésion sociale : on pense qu’en limitant l’expression religieuse, on va lutter contre la radicalisation. Or c’est précisément l’effet inverse qui se produit : plus on limite la liberté religieuse, et plus les individus se sentent discriminés, mis à l’écart et relégué socialement, et plus ils ont tendance à se radicaliser !

J’étais cette semaine au Canada car nous mettons en place un partenariat entre le Centre de prévention de la radicalisation de Bordeaux et celui de Montréal. Lors de ce voyage, j’ai eu une présentation des résultats préliminaires d’une étude faite par une équipe de psychiatrie sur plus de 1800 jeunes. Et les résultats sont très clairs : plus les jeunes se sentent discriminés, plus ils sont isolés socialement, et plus ils soutiennent la radicalisation violente. Et il n’y a pas de différence dans le soutient à la radicalisation violente en fonction de l’origine ou de la religion. Cela confirme ce que nous constatons dans notre centre bordelais : la radicalisation est souvent due à un mal-être existentiel. Plus on va lutter contre les signes identitaires et plus ça va renforcer ce mal-être. Les discours actuels sur le voile sont donc à mon sens contre-productifs : ils ne font que renforcer le problème qu’ils prétendent combattre.

Pour conclure, je pense qu’il est urgent de revenir aux valeurs qui fondent notre pacte républicain :

• La liberté: de croire ou de ne pas croire, et quand on est croyant, d’exprimer ses convictions religieuses dans les limites de l’ordre public. C’est par exemple la liberté pour les femmes de porter le voile, ou de ne pas le porter. Ni l’Etat ni l’entourage n’a à leur dicter leur conduite vestimentaire ;

• L’égalité: de tous, croyants ou non croyants, à se voire appliquer de la même manière les lois de la République. Par exemple, l’incident qui aurait pu se solder par le refus de laisser entrer une journaliste voilée à la Mairie de Paris pour la remise des prix du Comité laïcité République fin 2015 aurait pu constituer un délit pénal punissable de 75 000 euros d’amende est de 5 ans de prison (articles 225 1 et 2 du code pénal) ;

• La fraternité: il ne faut pas que les questions religieuses occultes les questions sociales. Les replis identitaires, quels qu’ils soient, sont directement liés aux questions sociales. Les sociologues Dubet Et Kosrhokavar l’ont bien montré : quand on n’a pas de place dans la société des Hommes, on se réfugie dans celle de Dieu.

Jaurés disait « La République est laïque et sociale : elle saura et restera laïque, si elle sait rester sociale ». Alors avec Jean Jaurès, je fais le vœu que nous nous attelions en France aux vrais problèmes, qui sont l’intégration segmentée du fait des discriminations dans l’accès à l’emploi, la crise économique qui touche encore plus durement les populations issues de l’immigration et, le mal-être des jeunes, qui sont les véritables causes de la montée du fondamentalisme et des replis identitaires, plutôt que les symptômes comme la question du voile.

Je vous remercie.